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Tout sur le nouveau DPE

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Entré en vigueur le 1er juillet 2021, pour répondre à vos nombreuses questions, voici les points essentiels sur le nouveau DPE.

⭕ 1 - Un DPE opposable.
L’opposabilité du diagnostic est le droit pour chacun de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/locataire ou du diagnostiqueur immobilier.
 

⭕ 2 - Une seule et unique méthode de calcul des DPE pour le logement.
Seule la méthode 3 CL est maintenue, la méthode sur facture disparait complètement.
Dans la nouvelle version du DPE, la méthode 3 CL connait une légère évolution avec la prise en compte de la consommation énergétique
liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation :
    - Chauffage
    - Eau chaude
    - Climatisation
    - Eclairage
    - Auxiliaires (VMC et chauffage)
 

⭕ 3 - La prise en compte de la localisation.
Les seuils étiquettes pourront varier selon le département et l’altitude pour les étiquettes E, F et G uniquement.
 

⭕ 4 - Un DPE plus lisible pour une meilleure compréhension des usagers.
Le nouveau DPE ne proposera plus qu’une seule étiquette par lettre (A, B,…) englobant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (Ges).

> Attention, la plus mauvaise des 2 performances (énergie ou Ges) sera retenue pour la note !

Exemple étiquette Performance énergétique 2021 :
https://www.ac-environnement.com/uploads/media/my-context/0001/01/adca8d61bda3574c7336c82118ab00eb6ec59c39.jpeg

https://www.ac-environnement.com/uploads/media/my-context/0001/01/0e4bd4e4c8df2039f05bfed84074c396fc116034.jpeg

Une estimation de prix en euros (à +/- 15%) de la facture énergétique annuelle du logement sera affichée sur le rapport.
Exemple d'étiquette d'estimation des coûts annuels d'énergie du logement du DPE 2021.
 

⭕ 5 - La fusion des DPE vente et location.
Le DPE sera utilisable autant pour la vente que pour la location du bien immobilier.
 

⭕ 6 - Une durée de validité de 10 ans  La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans.
Mais attention ! Pour pallier la présence simultanée de DPE opposables et non opposables, la date de validité des anciens DPE est modifiée :

    Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent ainsi caduques au plus tard au 31/12/2022.
    Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.
 

⭕ 7 - Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ne sera pas opposable.
Les diagnostics de Performance Energétiques réalisés actuellement et jusqu'au 30 juin 2021 ne seront pas opposables.
C’est pour cela que leurs durées de validité ont été réduites par décret !
 

⭕ 8 - Au 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront mentionner, en plus :
    - L’étiquette du DPE avec le double seuil : la consommation d’énergie primaire et l’empreinte carbone du logement,
    - Une indication de l’estimation des dépenses énergétiques théoriques,
    - L’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir l’estimation de ces dépenses,
    - Une mention particulière pour les logements en classe F et G (aussi apparente que le texte de l’annonce) : « logement à consommation énergétique excessive »


⭕ 9 - Les logements à consommation énergétique excessive :
Les logements dits « passoires énergétiques » vont subir l’interdiction de louer et ce de manière progressive jusqu’en 2034 (en métropole).
Les biens énergivores vont donc graduellement devenir indécents et être interdits à la location :
    - Les logements classés G seront interdits à la location dès 2025
    - Les logements classés F seront interdits à la location en 2028
    - Les logements classés E seront interdits à la location en 2034
 

Conséquences pour les DPE établis avant le 1er juillet 2021 :
Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

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